Lors de l'examen mardi soir 11 octobre du projet de loi d'orientation agricole, l'Assemblée nationale a décidé d'élargir l'utilisation d'huile végétale pure, en autorisant par amendement son usage comme carburant agricole aux "exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue".
On entend par huile végétale pure, l'huile brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses (colza, tournesol, par exemple) sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables".
Le dispositif adopté va plus loin que celui prévu dans le projet initial gouvernemental, qui visait à autoriser l'utilisation "en auto-consommation" de l'huile végétale pure comme carburant, "à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007".
Débat animé
Le rapporteur Antoine Herth (UMP), a souligné que le nouveau dispositif supprimait la date limitant la durée de la mesure, et élargissait le champ des bénéficiaires "pour permettre l'utilisation des huiles par les producteurs des plantes, indépendamment du lieu où elles auront été pressées, et hors périmètre de leurs exploitations".
Un décret détermine les conditions d'application de ce dispositif.
L'utilisation de l'huile végétale comme carburant a fait l'objet d'un débat animé en fin de journée. L'Assemblée a notamment rejeté un amendement -présenté par le rapporteur de la commission des Finances Marc Le Fur (UMP), avec le soutien des groupes UDF et PS- visant à permettre "la mise en vente de l'huile végétale pure entre exploitants, coopératives ou sociétés agricoles".
SOURCE : LE NOUVEL OBS EN LIGNE
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire